1. La première session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte

antitabac a eu lieu du 6 au 17 février 2006 à Genève sous la présidence de

l’Ambassadeur Juan Martabit (Chili). A la fin de la session, la Convention était entrée en vigueur pour

113 Parties ; au 13 mars 2006, on comptait 124 Parties à la Convention.

2. Le Règlement intérieur et le Règlement financier de la Conférence des Parties ont été adoptés

pour l’application des articles 8 à 13 de la Convention-cadre ont été fixés, la Conférence ayant donné

la priorité aux articles 8 (Protection de l’exposition à la fumée de tabac) et 9 (Réglementation de la

composition des produits du tabac).2

3. La Conférence a entrepris l’élaboration de protocoles sur la publicité, la promotion et le

parrainage transfrontières et sur le commerce illicite des produits du tabac, conformément aux

chacun des deux protocoles.

4. La deuxième session de la Conférence des Parties aura lieu au cours des six premiers mois de

pour être utilisé à titre provisoire par les Parties afin de respecter leurs obligations en vue de la

deuxième session de la Conférence.5

5. La Conférence des Parties a décidé qu’un secrétariat permanent, appelé Secrétariat de la

Convention, sera établi dans le cadre de l’OMS et basé à Genève. Le Secrétariat de la Convention sera

responsable devant la Conférence des Parties pour les activités techniques et conventionnelles et

devant le Directeur général de l’OMS pour les questions administratives et relatives à la gestion du

personnel ainsi que pour les activités techniques, le cas échéant. La Conférence des Parties a

recommandé à l’Assemblée de la Santé de continuer d’appuyer et, le cas échéant, de renforcer

l’initiative Pour un monde sans tabac en 2008-2009 afin d’aider le Secrétariat de la Convention dans la

mise en oeuvre de la Convention.1

6. La Conférence a adopté par consensus le budget et le plan d’activités du Secrétariat de la

contributions volontaires fixées des Parties à la Convention. Les contributions sont déterminées en

fonction d’un taux de contributions accepté ; toutefois, le texte de la Convention-cadre ne prévoyant

pas d’obligation de contribuer pour les Parties contractantes, toutes les contributions doivent être

volontaires. Dans la mesure où le budget adopté par la Conférence comprend tous les frais

administratifs, aucune partie des fonds nécessaires pour appuyer le Secrétariat de la Convention ne

proviendra du budget de l’OMS, la résolution n’ayant donc aucune incidence sur les coûts de celle-ci.

7. L’Assemblée de la Santé est invitée à examiner le projet de résolution suivant :

La Cinquante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le rapport sur les résultats de la première session de la Conférence des

Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac ;3

Rappelant les résolutions WHA49.17 et WHA52.18 préconisant l’élaboration de la

Convention-cadre conformément à l’article 19 de la Constitution de l’OMS, ainsi que la

résolution WHA56.1 adoptant la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac ;

Reconnaissant la nécessité urgente pour toutes les Parties contractantes de respecter leurs

obligations en vertu de la Convention-cadre, et notant le rôle essentiel que doit jouer un

secrétariat permanent de la Convention à cet égard ;

Réaffirmant l’objectif de la Convention-cadre tel qu’il est énoncé à l’article 3 de la

Convention ;

1. SE FELICITE du succès de la première session de la Conférence des Parties à la

Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac qui a eu lieu du 6 au 17 février 2006 à

Genève ;

2. PREND ACTE de la décision de la Conférence des Parties d’établir un secrétariat

permanent de la Convention ;4

3. PRIE le Directeur général de mettre en place un secrétariat permanent de la Convention

dans le cadre de l’Organisation mondiale de la Santé et basé à Genève, conformément à la

décision FCTC/COP1(10) ;

4. INVITE les Etats Membres, qui ne l’ont pas encore fait, à envisager de ratifier,

d’accepter, d’approuver ou de confirmer officiellement la Convention ou d’y accéder, le plus

rapidement possible.