dispositions de la Convention-cadre, soumis à la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé avec les observations du groupe de travail¹. Dans sa résolution WHA53.16, l’Assemblée de la Santé a demandé à l’organe intergouvernemental de négociation d’entamer les négociations portant dans un premier temps sur le projet de Convention-cadre, sans préjuger des discussions auxquelles donneraient lieu d’éventuels protocoles y relatifs, de rendre compte des progrès de ses travaux à la Cinquante-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé et d’examiner la question d’une participation élargie d’organisations non gouvernementales, en qualité d’observateurs.

La première session de l’organe intergouvernemental de négociation (Genève, 16-21 octobre 2000) a été précédée d’auditions publiques organisées par le Directeur général sur des questions concernant la Convention-cadre afin d’offrir à la communauté de la santé publique, à l’industrie du tabac et aux groupes de cultivateurs une instance où ils pourraient présenter leurs arguments; les comptes rendus des auditions ont été mis à la disposition de l’organe de négociation ainsi qu’au grand public sur le site Web de l’OMS. A la première session, M. Celso Amorim (Brésil) a été élu Président de l’organe intergouvernemental de négociation et un bureau composé des Vice-Présidents de l’Afrique du Sud, de l’Australie, des Etats-Unis d’Amérique, de l’Inde, de la République islamique d’Iran et de la Turquie a été établi. Le texte provisoire des projets de dispositions qu’il était proposé d’inclure dans la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac,² et qui avait été élaboré par le groupe de travail, a été accepté comme une bonne base pour les négociations. Par la suite, M. Amorim a établi un projet de texte de la Convention-cadre pour la lutte antitabac, baptisé "Texte du Président".³ Ce premier projet, paru en janvier 2001, devait servir de base aux négociations à la deuxième session.

Un rapport sur la participation des organisations non gouvernementales aux travaux de l’organe de négociation a été présenté au Conseil exécutif à sa cent septième session en janvier 2001.⁴ Conformément aux dispositions de la décision EB107(2) du Conseil exécutif, le Président du Conseil, agissant de concert avec le Président du Comité permanent des Organisations non gouvernementales, a admis deux organisations non gouvernementales, la Coalition internationale antitabac des Organisations non gouvernementales et INFACT, à des relations officielles avec l’OMS à partir du 26 avril 2001.⁵

Pour poursuivre les préparatifs en vue de la deuxième session de l’organe de négociation, des consultations régionales intersessions ont été organisées dans la plupart des régions et sous-régions. D’autres consultations régionales et sous-régionales ont eu lieu avant chacune des sessions suivantes de l’organe de négociation .

 le Président de l’organe de négociation devrait établir un projet de résolution recommandant l’adoption de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac par l’Assemblée de la Santé.⁶ Le projet final de Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac⁷

Le 21 mai 2003, la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé a adopté à l’unanimité la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac.⁸ La Convention a été ouverte à la signature pour une période d’un an, du 16 juin 2003 au 22 juin 2003 au Siège de l’OMS à Genève, puis au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York du 30 juin 2003 au 29 juin 2004.

La Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac constitue une étape décisive pour l’avenir de la santé publique mondiale et aura des répercussions majeures sur les buts de l’OMS en matière de santé. La conclusion du processus de négociation et l’adoption à l’unanimité de la Convention-cadre, entièrement conforme aux résolutions de l’Assemblée de la Santé, représente un jalon dans la promotion de la santé publique et apporte une dimension juridique nouvelle à la coopération internationale en matière de santé.