Lors de sa deuxième session, la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l'OMS

pour la lutte antitabac a décidé d’établir un organe intergouvernemental de négociation

(OIN) pour rédiger et négocier un protocole sur le commerce illicite de produits du tabac

(décision CCLAT/CDP2(12)).

Lors de sa deuxième session, la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l'OMS

pour la lutte antitabac a décidé d’établir un organe intergouvernemental de négociation

(OIN) pour rédiger et négocier un protocole sur le commerce illicite de produits du tabac

(décision CCLAT/CDP2(12)). La décision reconnu le modèle préparé par le groupe

d’experts sur le commerce illicite établit par la Conférence des Parties à sa première

session comme une base pour initier des négociations par l’OIN, et invita les parties et les

organisations intergouvernementales et non gouvernementales accréditées à fournir des

commentaires sur le modèle, au plus tard trois mois avant la première session de l’OIN.

La Convention-cadre Alliance pour la lutte antitabac (CCA) apporte son soutient au

modèle préparé par le groupe d’experts qui recommande l’adoption d’un protocole selon

lequel les parties acceptent de mettre en pratique une série de mesures complètes pour

combattre le commerce illicite de produits du tabac – aux niveaux national et

Secrétariat conformément à la décision CCLAT/CDP2 (12) et sont disponibles en ligne

sur www.fctc.org. Ce document résume les commentaires de la CCA sur le modèle du

protocole.

Une série de mesures pour aider les parties à contrôler et surveiller la chaîne

d’approvisionnement des produits du tabac sera à la base d’un modèle efficace pour lutter

contre le commerce illicite de produits du tabac.